Affaire Grégory : La garde à vue de Murielle Bolle en 1984 examinée par la Cour de Cassation dans une QPC

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La Cour de cassation examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Murielle Bolle, dont la mise en examen dans l’affaire Grégory a été annulée en mai, relative à sa garde à vue de 1984.

La Cour de cassation examine mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Murielle Bolle, personnage clé de l’affaire Grégory, qui a vu sa mise en examen annulée et conteste désormais la validité de sa garde à vue de 1984 dans ce feuilleton judiciaire vieux de trois décennies.

En mai, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon avait annulé pour des questions de procédure sa mise en examen pour le rapt mortel du petit garçon dans les Vosges il y a 34 ans, comme celles des époux Jacob, grand-oncle et grand-tante de Grégory. Le parquet général entend redemander leur mise en examen au « moment opportun ».

« La garde à vue de 1984 ne répondait pas aux exigences tant de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 que de la Convention européenne des droits de l’homme », a déclaré l’avocat. « À ce titre, elle paraît contestable au regard des droits fondamentaux de Murielle Bolle, qui à l’époque, ont été méconnus », a-t-il poursuivi. En outre, « il existe aujourd’hui un certain nombre d’exigences comme le droit au silence ou l’assistance d’un avocat », a-t-il ajouté.

Grégory Villemin, quatre ans, avait été retrouvé pieds et poings liés dans la Vologne le 16 octobre 1984. Cette affaire avait refait surface lors des dernières mises en examen et l’arrestation des Jacob. 

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