Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice

Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse.

« La justice aurait dû me protéger », avait estimé Karine J. dans un entretien accordé au Parisien. Cette jeune femme qui, enfant, avait été violée et agressée sexuellement par un homme hébergé chez ses parents, a fait condamner lundi l’État pour déni de justice. Elle a néanmoins échoué à obtenir réparation pour « faute lourde », mais devrait faire appel.

En 2002, les parents de la jeune femme, âgée aujourd’hui de 21 ans, avaient hébergé à leur domicile Roland Blaudy en connaissant pourtant ses antécédents de pédophilie. En juillet, devant les assises d’Ille-et-Vilaine, cet homme de 65 ans a reconnu l’avoir agressée sexuellement et violée entre 2002 et 2005, alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans. Il a été condamné à 30 ans de réclusion.

Placée chez son oncle et sa tante en 2010, Karine J. avait attaqué l’État pour faute lourde car la dizaine de signalements au parquet de Rennes effectués dès sa naissance par les médecins, l’école ou les services sociaux étaient restés sans réponse.

La prescription pour la faute lourde contestée

L’État a été condamné car le parquet de Rennes, qui avait ouvert une enquête préliminaire en mai 2009 et reçu un dernier rapport en octobre 2009, avait ensuite attendu un an, soit octobre 2010, pour confier l’enquête à un juge d’instruction, délai « anormalement long » selon le tribunal qui a constaté l’« inertie du parquet ».

Dans sa décision rendue lundi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l’action de Karine J. pour faute lourde était prescrite, mais a condamné l’agent judiciaire de l’Etat à lui verser 12 000 euros en réparation du préjudice subi au titre du déni de justice, et 3 000 euros pour les frais de justice.

« C’est très bien parce que ça nous permet de faire appel plus sereinement », a réagi auprès de l’AFP Laurence J., tante et mère adoptive de Karine. « On a retrouvé cinq courriers qui montrent que ce n’est pas prescrit », a-t-elle ajouté.

Les regrets du président du TGI de Rennes

Me Grégory Thuan, qui a plaidé l’affaire, a affirmé vouloir porter ce dossier jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme si nécessaire. « Le parquet savait et n’a rien fait. Ce qui nous importe, c’est d’avoir une reconnaissance du dysfonctionnement du service public de la justice », a-t-il souligné.

Lors du procès aux assises, l’avocat général avait reconnu que « la justice (avait) manqué de clairvoyance au moment du signalement en 2003 ». « Le tribunal de Rennes ne peut que regretter que l’intervention judiciaire n’ait pu être plus efficace » à l’égard de K., a pour sa part écrit le président du TGI de Rennes Ollivier Joulin, dans un courrier au Défenseur des Droits.

Pour avoir demandé à leur fille de ne pas raconter ce que Roland Blaudy lui avait fait subir, Anne-Marie J. a été condamnée par la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine pour subornation de témoin à deux ans de prison avec sursis avec obligation de soins. Elle avait été condamnée dans les années 80 pour avoir tué de plus d’une centaine de coups de couteau son premier enfant, issu d’un viol, à la naissance.

René J. écope lui de trois ans de prison dont six mois ferme. Les deux parents deux ont nié ces accusations.

Avec AFP 

 

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