Société : Attribution des places en crèche: un rapport recense des « bonnes pratiques » pour les communes

Un rapport dirigé par l’association des maires de France (AMF) sur les places en crèche recense des « bonnes pratiques » déjà en place dans certaines communes et donne plusieurs conseils afin de rendre l’attribution « plus transparente et plus efficace ».

Un « vade-mecum » sur l’attribution des places en crèche a été remis ce mardi à Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, et Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des solidarités. Le rapport, conduit par l’association des maires de France (AMF), a pour but d’aider les élus locaux à gérer l’attribution des places en crèche « de manière efficace et transparente ». 

Dans un « contexte d’inadéquation » entre l’offre et la demande de places, il y a « une attente pour plus de clarté et de lisibilité » dans la manière dont les villes instruisent les dossiers, résume Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et chargée du dossier « petite enfance » au sein de l’AMF.

Une « charte » de recommandations est proposée dans le document: faciliter les démarches d’inscription et la réorientation des familles en cas de refus, favoriser des temps d’échange avec les familles, préciser les critères d’attribution en fonction du territoire, panacher ces critères et les ajuster, coordonner l’attribution avec d’autres acteurs locaux, etc. 

Le rapport met aussi l’accent sur la nécessité d’un équilibre entre les parents qui travaillent et ceux en situation de précarité. Un aspect qui résonne avec « la mixité sociale des établissements » préconisée dans le document. 

Plus de communication pour moins de soupçons de clientélisme

Sur la question de la transparence, « plus les élus communiqueront, plus les soupçons de clientélisme ou de favoritisme disparaîtront », a souligné Elisabeth Laithier auprès de l’AFP. Pour ce faire, elle suggère aux municipalités de confier la sélection des dossiers à des instances collégiales et d’informer les familles sur le calendrier de la procédure.

Sur la question des critères de sélection des dossiers, l’élue nancéienne estime que, étant donné le « principe de libre administration » des collectivités locales, il ne serait « pas opportun » de leur proposer une « grille nationale de critères ».

Cependant elle insiste sur la nécessité de ne pas considérer un seul type de critères – précarité de la famille, parents qui travaillent ou non, lieu de résidence, handicap éventuel de l’enfant – mais de les « panacher ».

Le principe de « non-discrimination » doit prévaloir: « ni la faiblesse des ressources, ni le type d’activité ou de contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus », rappelle-t-elle dans son rapport.

Quant à la question de l’activité des parents, elle doit être analysée avec nuances, selon elle: « il faut qu’on arrête de considérer que seuls les couples où les deux parents travaillent peuvent avoir une place en crèche pour leur enfant », a-t-elle souligné.

La publication de ce « vade-mecum », qui se présente comme un « outil d’aide à la décision » pour les communes, survient alors que l’Etat (via la Caisse nationale d’allocations familiales) a décidé de proposer aux communes un « bonus » financier, pouvant aller jusqu’à 2 100 euros par place et par an, si elles accueillent davantage d’enfants issus de familles pauvres.  

Avec AFP 

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