Haute-Savoie : Elle ne présente pas son fils à son père pendant plus de 3 ans. 1 An avec sursis mise à l’épreuve requis. Restée sur sa position, la maman confirme son délit sans aucun regrets ni excuses :

 Jérémy* est papa de trois petites filles d’une autre union et réside à plus de 700 KM du domicile de la mère qui courant 2008 est partie s’installer en Haute-Savoie région natale. Mais ce père de 26 ans, est aussi père d’un enfant de 7 ans, qu’il n’a pas revu pendant 3 ans. Et pour cause, puisque la mère ne représentera pas l’enfant pendant ces années.

 C’est une affaire qui commence à devenir monnaie courante près des tribunaux de France : la non-présentation d’enfants réprimés par l’ART 227-5 du code pénal et passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.

  C’est un dossier relativement conséquent qui a été jugé dans ce tribunal  » C’est le dossier le plus important que nous avons à juger dans ce tribunal en cette journée de session correctionnelle et je souhaitai moi-même être présent à cette audience puisque je connais le dossier pratiquement sur le bout des doigts puisque c’est moi qui le traite depuis le début » indique le Procureur de la République lors de ses réquisitions.

 [Dans cette affaire, nous voyons que si il y a coordination des acteurs de la justice par un même magistrat, ici le procureur en personne, la cohérence du suivi des péripéties évite certaines déperditions et recentre sur l’essentiel.]

 Le président insiste bien sur le fait que c’est la mère qui comparaît aujourd’hui et non pas le père, et qu’il demande aussi bien aux deux parties présentes de bien vouloir respecter ces conditions.

 Le père présent avec un conseil de Chambéry (Savoie) se montre soucieux de son enfant, et surtout attendra de cette audience, que la justice l’ai entendue et reconnaisse enfin que la mère a délibérément refusée de représenter l’enfant mineur.

 Lors de l’audience, le débat qui devait se centrer sur l’infraction de la mère, s’est transformé en un véritable pugilat. La défense ayant décidé d’attaquer le père au lieu de reconnaître ses erreurs et de défendre sa cliente. C’est d’ailleurs pour ces raisons que le Président du Tribunal a insisté lourdement à l’encontre de l’avocat de la mère en y indiquant :

  » le père est victime, et votre cliente prévenue, je vous demande par conséquent de défendre votre cliente Maitre et non pas d’accabler la partie civile, dont vous n’avez aucune déontologie, et vous invite à vous reprendre Maitre! ».

 La mère durant les débats change régulièrement de versions, et le Président en fera état en relisant les PV d’audition de Madame.

Courant 2011-2012 : « Le père est violent, ses parents m’ont dit à plusieurs reprises qu’il prenait mal en charge notre enfant, et qu’il insultait notre enfant, et le violentait » indiquait la mère dans ses auditions.

 Courant 2012-2013 : « Le père ne me paie pas les trajets, et ne donne pas de nouvelles et ne me préviens jamais »

  Courant 2014 et à l’audience : « Le père ne subvient jamais au besoin de l’enfant et ne paie pas les trajets, et ne prévient personne ».

  Toutes ses allégations sont contestées par la partie civile et par le Procureur de la République qui insiste sur la victimisation de la prévenue :

 « C’est un scandale Madame, d’avoir plusieurs versions de la sorte, et de ne pas avoir représenté l’enfant à son père pendant plusieurs années et de venir dans ce tribunal nous donner une autre version. Vous en avez le droit, certes, mais sachez une chose, c’est qu’aujourd’hui, c’est vous qui devait répondre de l’infraction, pas le père.

Jérémy* quant à lui, n’a aucunement à subir les accusations qui se sont avérés infondées par votre comportement et vos agissements. Si comme vous dites Monsieur n’a pas payé la pension alimentaire, il devra en répondre ultérieurement mais ce n’est pas à vous de prendre la décision, de ne pas représenter l’enfant parce qu’il ne paie pas la pension alimentaire. Ce n’est pas du troc, ou bien duchantage, et c’est ce que vous faites. » extrait réquisitoire Procureur.

  Le Procureur reprend et détail minutieusement les rapports d’enquêtes, les jugements, et le Président aussi afin de faire preuve de Pédagogie comme il l’indique.  Mais aussi de démontrer que les accusations de la mère sont infondés et surtout scandaleuses.

 » Madame, c’est vous qui mettez en danger votre fils de sept ans, et cela depuis 3 ans. Ce n’est pas moi qui l’indique, ce sont les enquêtes que le Juge pour enfants a ordonné. C’est vous qui employez toutes les stratégies à l’encontre du père, pour rompre le lien père/enfants, ce n’est pas moi qui le dit mais le Juge pour enfants. Ce qui est plus grave encore, c’est que vous en avait fait un enfant mutique, incapable de s’exprimer et pour finir de le mettre en danger psychologiquement par vos agissements. Lorsque j’ai fait ce dossier hier, pour mon réquisitoire, j’ai souhaité une peine lourde, et dissuasive, et surtout massive : 1 AN FERME, vous m’entendez? « .

 Le président demande à la mère de l’enfant : «Madame, votre fils n’ayant pas vu son père depuis 3 ans, c’est que vous le faites passer pour MORT alors? » Non rétorque la mère, je lui en parle.

Son conseil plaide la relaxe insistant sur le fait que sa cliente est doté d’une patience énorme suite au harcèlement du père à son encontre, alors qu’auparavant tout comme sa cliente, ils déclaraient que le père ne donnait aucun signe de vie.  Il indiquera que le père a été condamné à plusieurs reprises pour des faits d’escroquerie ( ce qui n’a rien à voir avec les procédures concernant l’enfant et dont celui-ci a payé sa dette à la société en répondant de ces actes)  en insistant sur l’instabilité du père et son narcissisme notamment à faire régulièrement appel aux médias et en demandant une expertise psychiatrique sur le père.

La défense s’est vue refoulé à de multiples reprises sur la teneur du débat dont l’avocat n’a cru bon de prendre le soin de défendre sa cliente mais d’accabler le père. Le conseil de la mère indiquant qu’en 15 ans de Barreau, il n’a jamais eu autant à plaider pour un dossier, et à répondre à son bâtonnier à la suite des multiples plaintes à son encontre par le père.

Le Procureur confirmant à l’avocat qu’une instruction était bien ouverte à l’encontre du conseil de Madame, et celle-ci pour plusieurs infractions commises n’ont fait que décupler la détermination de l’avocat à assener le père de l’enfant.

Mais ce n’est pas tout. Il a été très surprenant de constater la présence du grand-père paternelle qui souhaitait témoigner contre leur propre fils. Son témoignage n’a pu être que rejeté par le Président du Tribunal. Cette plaidoirie fera-t-elle pencher la décision?

 Pour la partie civile, son conseil insiste sur le fait que Madame a décidé de rester campée depuis des années sur sa position de cette rupture de lien entre l’enfant et son père, qui « lui est inutile » selon elle. N’estimant que l’enfant n’a pas besoin de son père. Elle insiste aussi sur la campagne de dénigrement que la mère a fait via internet, pour détruire le père, en y indiquant par l’intermédiaire des associations PRO-MERES que c’est le père qui est responsable de la situation mais aussi sur les accusations et déclarations de complaisance que la mère à produit en justice et qui font l’objet d’ouverture d’instruction.

 Elle insiste également sur le fait que la mère avec l’aide des parents du père, ont décidé à eux seuls de travestir les décisions judiciaires à leur avantages et de mettre tout en œuvres pour agir de concert avec la mère afin de priver le père d’avoir accès à son enfant [ces ligues fréquentes contre les pères doivent être ciblées pénalement]. Elle y indique que depuis ces faits, le client est en dépression [n’est-ce pas légitime sans son enfant ?] et reconnue invalide [le handicap est-il un critère de discrimination d’un parent ?] et que les soins qui lui sont prodigués sont relativement importants [le père est-il par essence incapable de soigner un enfant ?].

Le père se constituant partie civile demande le remboursement des trajets relativement coûteux ainsi que le remboursement des soins avancés. Il demande aussi que ces non-représentations d’enfants cessent rapidement, car il veut voir son enfant par lequel la mère délibérément a agi de concert avec les parents de monsieur avec qui ils sont en conflits pour le privé de son fils. C’est d’ailleurs, le conseil de Madame, qui indiquera au Président qu’une instruction pour Soustraction d’enfant mineur par ascendantest ouverte contre les parents de Monsieur.

  Le président indique à la mère de l’enfant que celui-ci à 7 ans aujourd’hui, et que quand son enfant aura 15 ans, elle vivra avec une BOMBE à retardement.[le Réseau Colin bagnard ne peut que souscrire à ces avertissements : les enfants très jeunes séparés de leur père sont enclin à la dérive comportementale, au décrochage scolaire, au suicide, à entrer précocement en délinquance, les cas sont nombreux.]

 C’est après plus d’une heure d’audience que la réquisition tombe de la part du Procureur de la République : 1 AN avec sursis, dont mise à l’épreuve 2 ans avec obligation de respecter les décisions actuelles et à venir.

 » Si jamais, je reçois une 43 ème plaintes du père, Madame, comme quoi vous n’avez pas respecté le Jugement, c’est la prison et on n’y reviendra pas dessus. »

 J’ai également appris avant l’audience que vous avez déclaré que vous souhaitiez quitter le territoire français si une décision n’était pas en votre faveur concernant votre fils. Vous avez le droit Madame de partir avec votre fils, mais si jamais vous quitter le territoire sans avoir recueillie l’accord de Monsieur, ou même sans l’avoir informé, je saisi le Bureau d’entraide et je ramène l’enfant et vous partirez en Prison ».

 [Merci à ce procureur de donner à la loi et a ses décision toute la portée que cela suppose pour ce respect que nous attendons tous, sans rompre avec notre passion pour l’indépendance de la justice.]

 La mère s’engage à communiquer avec le père et à voir avec celui-ci les conditions de respect de ses droits de visites. Délibéré dans 15  Jours.

 Compte rendu d’audience /

* Le prénom a été changé afin de protégé l’enfant et les parents.

  Attention :  Radio Capitole n’est pas responsable d’une éventuelle poursuite s’il advenait que des personnes mal intentionnées reconnaissent l’identité de l’enfant et des parents, et que ces personnes reproduisent l’article en y changeant les identités. 

 Si Radio capitole a pris la décision de changer l’identité de ces parents et de l’enfant, c’est justement afin d’éviter toutes poursuites judiciaires. 

 Le compte rendu de l’audience est diffusé dans un cadre de prévention et non de dénigrement à l’encontre des parents ou de l’enfant. 

 Il s’agit donc d’expliquer que le Tribunal ayant jugé l’affaire à relativement été à l’écoute de l’interêt de l’enfant. 

23 Septembre 2015 :  Notre rédaction Radio capitole était présent à la Cour d’Appel de Chambéry, afin de suivre ce dossier suite à l’APPEL de la mère de Famille ainsi que du Parquet de Thonon les bains.

 Cette audience fût éprouvante pour le père de famille qui n’a revu son fils que 18 H pendant les vacances de Pâques.

 La mère reste campée sur ces positions, n’étant pas non plus convaincante dans ces explications dira le Rapporteur de séance.

 Le rapporteur de cette cour ira droit au but en relatant le passif de ce jeune couple qui a un enfant de 7 ans aujourd’hui. Il indiquera la forte sanction rendu par le Tribunal correctionnelle de Thonon qui s’est avérée justifié par la durée de l’infraction commise par la mère reconnue coupable de Non-Représentation d’enfants et condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis, et à payer plus de 10 000  € de préjudicie dont 2 000 euros d’amende en première instance.

Le Procureur Général quant à lui, ira aussi droit au but

dans les faits reprochés à Madame.  Il indiquera à la cour que les faits ayant été confirmés par la prévenue lors de ses dépositions, caractérisés lors des enquêtes, et que tous les éléments sont dans ce dossier et qu’en raison de la durée de la prévenance de la commission des faits

 ( pour rappel  :  entre le 1 Nov 2011 et le 19 Juin 2014)  et par lequel il pointera du doigt que malgré la condamnation de Madame, les faits ont durées bien au delà de la prévenance :

 Juillet 2014 / Décembre 2014 /  Janvier 2015 / et dont une plainte en cours pour le mois d’août 2015.

 Au regard de tous ces éléments il convenait pour le ministère public de rentrer en voie de condamnation par la confirmation du Jugement et dans toutes ces disposition.

 La mère reste vague et non convaincante dans ces explications et il lui sera demander par le rapporteur d’être plus convaincante, dans ces explications. Et pour cause, elle avancera que le père, ne paie pas depuis 2011 de pension alimentaire et qu’elle a pourtant déposé plainte. Selon les éléments en notre possession, il se trouve que le père n’a jamais été condamné à versé une pension alimentaire hormis depuis Juillet 2014.

 Ce père de famille expliquera qu’il n’y a pas ABANDON de FAMILLE dans ce cadre, puisque ce n’est pas qu’il ne VEUT pas versé la pension alimentaire, mais qu’il ne peut pas. Reconnue Handicapé par la MDPH, victime de violences psychologiques par l’ex-conjointe par le médecin légiste et la CPAM, il en a perdu courant 2011 son emploi, ainsi que sa vie sociale.  Il ne pouvais donc pas assumer les frais de transports pour prendre son fils qu’il n’a jamais eu pendant 4 ans, à Hauteur de 600 € et payer une pension alimentaire en touchant des ressources tout juste à 1000 € mensuelle  dont il a encore 3 enfants à charge.

 Il expliquera avec la voix tremblante, que il est papa d’un petit garçon uniquement sur un état civil, qu’il a l’autorité parentale uniquement sur un Jugement mais pas dans la réalité, et avoir toujours fait en sorte, d’être en lien régulier avec Madame et ces parents pour qu’il puisse voir son fils. Faits qui seront confirmés par le Procureur Général puisqu’il ressort de l’assistance éducative, que madame ne voit pas en quoi un père est important dans la vie de son fils, et ne voit encore moins la possibilité d’un épanouissement de son fils, d’être en lien avec son père. Que Madame refuses de communiquer avec le père, en usant toutes les stratégies nécessaires pour l’écarté et ce dès l’accouchement.

 Sa stratégie, la mère s’en est remise à son conseil, qui plaidera pour une relaxe et un complément d’instruction dans le but de demander une expertise psychiatrique de la victime, ce que le Procureur Général, demandera de rejeté bien évidement, puisque les faits sont largement prouvés et caractérisés, et que si Monsieur a obtenu un droit de visite et d’hébergement pour son fils, c’est qu’il n’y a pas lieu de demander une telle expertise.

 Alors son conseil ira encore plus loin, en usant d’une stratégie identique à sa cliente, en accablant la victime, en faisant appuie des condamnations précédentes de la victime n’ayant aucun caractère en lien avec son fils pour des faits remontants à 2009.

En essayant de toucher au plus profond la victime pour qu’il en quitte la salle d’audience en larme en indiquant que pour le père, il s’agit d’un manipulateur, qui ne veux qu’une chose, c’est retiré l’enfant de sa mère, pour en faire comme lui ( cet enfant) demandé son placement parce que la victime à été mis en foyer dès sa naissance jusqu’à son adoption à 4 ans.

La victime reproduirait-il le même schéma sur son fils?

Cela en était trop pour le père de famille et il s’en ira de la salle attendant que ces alléguations ignoblissimes cesses. Il reviendra en salle, et cela ne fera que prendre une ampleur, puisque le conseil de Madame n’hésitera pas à le Juger, l’humilier devant les magistrats, jusqu’à en oublier que le prévenue n’était pas la victime mais bien sa cliente.

 Ce contexte conflictuelle, cette défense, permettra-t-il à la cour de se prononcer sur une peine plus lourde, ou bien de confirmer la décision rendue en première instance?

 La Cour d’appel confirmera la culpabilité de cette résidente d’Orcier, mais diminuera sa peine à 3 mois avec sursis mise à l’épreuve de 2 ans.

 La mère de famille ira tout de même se pourvoir en CASSATION.

 Le 10 Février 2016, La Cour de Cassation rejette le POURVOI formé par Madame et rendre une NON-ADMISSION de la décision ce qui rend la décision confirmé.

 Depuis le père a pu revoir son fils non-sans mal, grâce à l’intervention des services sociaux. Madame n’estimant toujours pas le besoin pour l’enfant de permettre plus sereinement les relations père-enfants.

 Il est impossible pour le père de pouvoir exercer son autorité parentale par le refus pour Madame de correspondre avec lui.

En Décembre 2015, puis en AVRIL 2016 cette assistance maternelle travaillant à LUGRIN, a de nouveau refusée de remettre l’enfant à son père.

 Des enquêtes pour non-représentation d’enfants en récidive légale son actuellement en cours d’instruction suit à l’ouverture de l’information judiciaire, ainsi que violences sur mineurs de moins de 15 ans sont actuellement en cours…